Commanditaire :

Secrétaire d’Etat au développement durable et à l’économie sociale

Chercheur :

Françoise Navez

Description :

L’objet de cette recherche consiste à appuyer les pouvoirs publics dans la mise en place d’une structure d’appui en marchés publics et des outils qui seront utilisés par cette structure d’appui afin qu’elle remplisse de manière optimale ses objectifs de formation/information des pouvoirs publics sur les possibilités et les manières d’introduire des considérations sociales et éthiques dans les marchés publics. Par ailleurs, cet appui porte également sur la formation/information des acteurs de l’économie sociale en matière de marchés publics. Ce travail de consultance et d’appui juridique comporte plusieurs aspects :

1. L’analyse des nouvelles dispositions légales en la matière, directives européennes et loi belge.
2. L’appui juridique à une négociation avec les autorités politiques chargées de la révision des arrêtés d’application, consécutifs à la nouvelle loi belge transposant les directives européennes de mars 2004.
3. L’appui juridique dans la rédaction, la formulation et le développement de divers outils de communication sur les marchés publics durables vers les pouvoirs publics et les entreprises d’économie sociale et socialement responsables.

Timing :

2006-2008

Partenaires :

Ann Lawrence Durviaux

Principaux produits réalisés :

Durviaux, A. & Navez F. (2006) Marchés publics et paradigme concurrentiel: état du droit, Non Marchand, Dossier n°2, pp 13-65