L'économie sociale / troisième secteur / tiers-secteur

L’économie sociale a été redécouverte en Belgique vers la fin des années 80. C’est en Wallonie que l’intérêt a d’abord été le plus marqué : dès 1990, le Conseil Wallon de l’Economie Sociale, mis en place par le Gouvernement régional, a forgé une définition qui reste la référence majeure : "L’économie sociale regroupe les activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants: finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, autonomie de gestion, processus de décision démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus".

Les trois grandes composantes de l’économie sociale belge, facilement identifiables comme dans certains autres pays comme par exemple la France, présentent quelques particularités propres à l’histoire et au contexte national.

Dans la première composante, les deux dernières décennies ont vu d’importantes coopératives "traditionnelles", notamment dans le secteur bancaire, dans l’assurance, et dans le secteur laitier s’intégrer dans des groupes multinationaux non coopératifs. La coopérative est parfois restée dans ceux-ci un actionnaire de poids dont les dividendes sont en partie versés aux coopérateurs et en partie "socialisés" au service d’un mouvement social ou dans des projets d’intérêt général. Les coopératives sont encore très présentes dans la distribution pharmaceutique, dans le secteur agricole (criées, laiteries, achat ou transformation de produits agricoles) et dans l’assurance (Groupe P&V). Par ailleurs, de nouvelles vagues de coopératives sont apparues et se développent dans le champ de l’insertion, dans  la récupération et le recyclage, dans l’agriculture biologique et la mise en commun de matériel agricole, dans la construction, les services informatiques, la finance éthique, les services aux personnes, etc. A noter aussi l’existence, depuis 1995, d’un statut de société à finalité sociale qui se superpose aux statuts classiques de sociétés commerciales (SA, SPRL, SC), mais qui est surtout choisi par des sociétés coopératives.

En Belgique, les mutualités sont étroitement associées à la gestion de l’assurance maladie et servent d’interface entre l’Institut national d’assurance maladie invalidité et le citoyen. Si, dans cette fonction, elles apparaissent presque comme des parastataux, elles développent aussi, de façon plus autonome, des assurances complémentaires et des services sociaux très divers, notamment dans les soins à domicile.

A côté des nouvelles émergences coopératives, c’est avant tout dans le secteur associatif que se manifestent les nouvelles dynamiques de l’économie sociale : il se créent chaque année environ 4 000 associations sans but lucratif (ASBL) qui représentent souvent des initiatives citoyennes face à des défis d’aujourd’hui dans des domaines extrêmement variés : action sociale, santé, formation, culture, loisirs, protection de l’environnement, coopération au développement, etc. Aujourd’hui mieux connues grâce à un "compte satellite des institutions (privées) sans but lucratif" reconnu comme pionnier à l’échelle mondiale, le secteur associatif belge au sens large représente près d’un demi million de salariés (voir ci-après), en plus d’une énorme mobilisation de travail bénévole. A signaler encore : un nombre croissant de fondations, reconnues par une loi de 2002, jouent un rôle de plus important dans le soutien aux projets associatifs.

Cette présentation "classique" de l’économie sociale ne fait pas nécessairement l’unanimité. En Flandre notamment, l’expression "sociale economie" est souvent employée pour désigner le seul segment de l’économie sociale d’insertion qui, hormis les "ateliers protégés" (beschutte werkplaatsen) pour personnes handicapées, ne représente encore que quelques milliers d’emplois malgré la variété des dispositifs. D’autres, au cours des dix dernières années, ont surtout insisté sur les activités d’économie sociale ayant un caractère marchand. Un outil financier public s’appelle d’ailleurs la Société wallonne d’économie sociale marchande, comme il existe un Conseil wallon de l’économie sociale marchande. Cependant, devant les difficultés pratiques posées par ce genre de césure "marchand/non-marchand", et en raison de sa stérilité pour l’économie sociale, des approches plus souples et plus ouvertes tendent aujourd’hui à s’imposer.

Selon le point de vue conceptuel que l'on va adopter, les contours statistiques de l'économie sociale seront évidemment variables. Les données relatives au nombre d'organisations et à l'emploi salarié sont les plus faciles à récolter. D'une manière générale, il est extrêmement difficile d'obtenir des données sur les organisations de l'économie sociale qui n'ont pas d'emploi rémunéré.

Si l’on prend l'économie sociale dans son sens le plus extensif, il faut comptabiliser dans l’emploi salarié de ce "troisième secteur" (ni public, ni privé à but prioritaire de profit) :

• l’emploi salarié des associations (ASBL non publiques, AISBL, fondations, unions professionnelles, partis politiques, syndicats, temporels du culte);
• l’emploi salarié des mutualités et unions nationales de mutualité;
• l’emploi salarié des sociétés coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération;
• l’emploi salarié des sociétés à finalité sociale qui ne sont pas des coopératives agréées par le CNC.

L'encadré repris ci-dessous reprend les données (ou approximations) les plus récentes pour chacune de ces quatre composantes. Par addition des quatre composantes, l’emploi salarié en économie sociale s’élève à plus de 589 000 salariés, ce qui représente environ 16.7% l’emploi salarié en Belgique.

Source : Centre d'économie sociale

Certains utilisateurs souhaitent parfois traiter séparément les établissements d’enseignement  du réseau libre voire aussi les hôpitaux privés (sous statut d’ASBL) parce que ces deux ensembles représentent les entités les plus institutionnalisées de l’économie sociale et afin de ne pas les séparer de leurs homologues d’initiative publique. Si l’on soustrait ces deux ensembles du total ci-dessus, l’emploi salarié en économie sociale concerne encore 312 000 travailleurs, soit 8,8 % de l’emploi salarié en Belgique.

Jacques DEFOURNY

Sites :

www.econosoc.org (Portail de l’économie sociale en Belgique francophone)

Références :

Defourny J., Adam S. & Simon M., Les coopératives en Belgique, un mouvement d'avenir ?, Ed. Luc Pire, Bruxelles, 2002.

Defourny J. & Develtere P., "Origines et contours de l'économie sociale au Nord et au Sud", in L'économie sociale au Nord et au Sud, (J. Defourny, P. Develtere et B. Fonteneau, éds.), De Boeck, Bruxelles, 1999, pp. 25-50.

Marée M., Mertens S., et al., Le secteur associatif en Belgique: une analyse quantitative et qualitative, Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, 2005

Mertens, S., Définir l'économie sociale, Cahiers de la Chaire Cera, Vol.2, Université de Liège, 2007